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1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles entre Vapo Shop et l'acheteur (ci-après « vous »), consommateur ou professionnel, passant commande sur www.vapo-shop.fr. Toute commande implique votre acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit dispose d'une fiche détaillée. Les photographies sont illustratives ; des variations mineures peuvent exister sans engager notre responsabilité.
3. Prix
Les prix indiqués en euros incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la validation de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais seul le prix affiché lors de la commande s’applique.
4. Zone géographique
La vente et la livraison de nos produits sont exclusivement réservées aux clients résidant en Europe (hors Belgique).
5. Commande
Pour commander, créez ou connectez-vous à votre compte, sélectionnez vos produits, vérifiez votre panier, et effectuez votre paiement via notre plateforme sécurisée SystemPay. Une confirmation par email validera votre commande.
6. Paiement
Le paiement complet est requis lors de la commande. Votre carte bancaire sera débitée dès confirmation. Nous utilisons un système de paiement sécurisé conforme aux standards de sécurité les plus récents.
7. Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, bénéficient d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison de leur commande.
Cependant, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Dans le cas où le droit de rétractation est applicable, le client est tenu de retourner les produits à l'adresse indiquée, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec toutes les étiquettes, tous les accessoires, et les cadeaux éventuellement offerts.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie lors de la commande. Vous assumez la responsabilité des produits dès leur expédition. En cas de dommages visibles à la livraison, vous devez le notifier au transporteur sous 3 jours. Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez demander son annulation et un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si le colis est marqué comme "Livré".
9. Garantie et SAV
Chez Vapo Shop, nous avons à cœur de proposer des produits fiables, testés et adaptés aux besoins de chaque vapoteur. Toutefois, comme toute boutique en ligne, nous sommes également tenus au respect des garanties légales prévues par la loi. Cela signifie que tous les produits que vous achetez chez nous bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La garantie légale de conformité vous protège pendant deux ans à compter de la date de livraison. Elle s'applique aux défauts de conformité qui existaient au moment de la remise du produit. Si un produit s’avère non conforme, vous avez le droit de demander sa réparation ou son remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou trop coûteuses, vous pouvez alors exiger un remboursement ou une réduction du prix.
Cependant, certains produits proposés sur notre boutique ont une durée de vie inférieure à 24 mois en raison de leur nature ou de leur usage fréquent. En ce sens, conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, la présomption de défaut de conformité dans les 24 mois peut être contestée lorsque la typologie du produit ne permet pas une telle longévité. C’est notamment le cas de nombreux articles de vape considérés comme des consommables ou des pièces à usure rapide.
Parmi les produits concernés par cette exception figurent les accus et batteries externes, dont la durée de vie dépend du nombre de cycles de charge, souvent limitée à quelques centaines, ce qui correspond généralement à une utilisation de trois à six mois. Les chargeurs, câbles USB et adaptateurs secteurs peuvent également se dégrader avec le temps, notamment en cas d’usage intensif, de torsion ou de mauvais branchement. Les appareils intégrant une batterie, comme les box électroniques ou les cigarettes électroniques jetables (puffs), ont eux aussi une autonomie limitée dans le temps. Les puffs sont d’ailleurs conçues pour délivrer un certain nombre de bouffées précisé sur l’emballage, au-delà duquel le produit est considéré comme usagé.
Les e-liquides, arômes concentrés, bases et boosters disposent quant à eux d’une Date de Durabilité Minimale (DDM, anciennement DLUO), qui figure sur l’étiquette. Une fois cette date dépassée, les qualités organoleptiques (goût, odeur) peuvent être altérées et le produit n’est plus couvert par la garantie. Enfin, les résistances et cartouches à résistance scellée font partie des consommables dont la durée d’utilisation normale varie de quelques jours à trois semaines selon l’intensité de vapotage et la composition du liquide utilisé. Il est donc normal qu’elles nécessitent un remplacement fréquent.
La garantie des vices cachés, quant à elle, vous protège contre les défauts non visibles lors de l’achat, qui rendent le produit inutilisable ou en limitent fortement l’usage. Vous avez alors deux ans à partir de la découverte du défaut pour agir. Dans ce cadre, vous pouvez demander soit la résolution de la vente (remboursement complet), soit une réduction du prix.
Certaines situations ne peuvent pas être couvertes par la garantie. Cela concerne notamment les produits endommagés par une chute, un choc, un contact avec un liquide, ou encore une mauvaise utilisation (exposition à des températures extrêmes, non-respect des précautions d’usage, etc.). De même, si le produit a été modifié ou réparé par l’utilisateur, ou s’il a été ouvert de manière non autorisée, la garantie ne pourra pas s’appliquer. L’absence d’entretien régulier, l’usage professionnel intensif ou l’utilisation dans des conditions anormales entraînent également l’exclusion de toute garantie.
En cas de souci avec un produit, nous vous invitons à consultez la procédure détaillée sur la page « Retour et SAV » pour une gestion efficace.
10. Responsabilité
Vapo Shop s’engage à honorer ses obligations contractuelles avec sérieux. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte de données, intrusion, virus informatique, interruption de service) dû à l'utilisation du réseau Internet, d’un cas de force majeure ou d’une faute de votre part.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logo, marques) sont notre propriété exclusive. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles et RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Vapo Shop s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Celles-ci sont collectées uniquement à des fins de gestion de commande, d’envoi de newsletters (si consentement préalable) ou de statistiques. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'accès, de rectification ou de suppression par simple demande via notre formulaire de contact.
13. Achat responsable
Nos produits sont strictement interdits aux mineurs et déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. En commandant, vous certifiez avoir l’âge légal requis pour acheter ces produits.
14. Médiation et Litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
https://www.cm2c.net
À défaut d'accord amiable, seul le tribunal français sera compétent.
15. Archivage des transactions
Nous archivons vos commandes et factures conformément à la législation en vigueur, et celles-ci constituent une preuve fiable des échanges et transactions intervenus.